1. Acceptation
En installant l'application Shopify GMC Guardian ou en utilisant le site web GMC Guardian, vous acceptez les présentes Conditions générales d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'installez pas l'application - la désinstaller met fin à tout traitement de données.
2. Le service
GMC Guardian fournit des analyses de conformité Google Merchant Center, une assistance à la réintégration en cas de suspension, ainsi que des corrections de flux pilotées par l'IA via la Merchant API. Le service est délivré sous forme d'application embarquée dans l'admin Shopify et de contenus accessibles depuis ce site web.
3. Abonnement et facturation
Les abonnements récurrents sont facturés via la Shopify Billing API. Les formules sont documentées sur /tarifs. Les changements de formule (montée ou descente en gamme) prennent effet immédiatement, avec une proratisation gérée par Shopify. La résiliation est possible à tout moment depuis votre admin Shopify ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
Les produits ponctuels (lorsqu'ils sont proposés) sont facturés via la Shopify Billing API ou via Stripe Checkout pour les marchands non Shopify.
4. Essai gratuit
Les formules payantes incluent un essai gratuit de 14 jours. L'essai débute à l'activation de la formule et bascule en abonnement payant sauf si vous repassez en formule Free ou désinstallez l'application avant la fin de l'essai.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le service à des fins illicites ou en violation des Politiques Google Merchant Center
- Tenter de contourner les limites de débit, les restrictions de niveau de formule ou les contrôles applicables aux catégories restreintes
- Procéder à de l'ingénierie inverse, copier ou revendre le service
- Soumettre sciemment de fausses informations dans le but de contourner les systèmes de contrôle de Google (cela échoue également côté Google ; nous ne vous accompagnons pas dans cette voie)
6. Catégories restreintes
Pour les produits appartenant à des catégories restreintes (santé, pharmacie, finance, assurance, jeux d'argent, alcool, armes), le mode Auto-pilote de l'AI Feed Optimizer est désactivé d'office, quelle que soit la formule. Vous conservez la pleine responsabilité de la conformité légale de tout contenu publié, y compris les réécritures suggérées par l'IA que vous choisissez d'appliquer.
7. Données et confidentialité
Le traitement de vos données est régi par la Politique de confidentialité et, pour les clients entreprise, par l'Accord de traitement des données.
8. Disponibilité du service
Nous visons une disponibilité de 99,5 %. Toute maintenance planifiée est annoncée 7 jours à l'avance lorsque cela est possible. Nous ne sommes pas responsables des interruptions causées par Shopify, les API Google ou tout autre service tiers dont nous dépendons.
9. Responsabilité
Notre responsabilité globale maximale est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, y compris les pertes de chiffre d'affaires, les pertes de données ou les pertes d'opportunités commerciales, sauf lorsque la loi l'interdit.
Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas l'aboutissement des procédures de réintégration ; le succès dépend de facteurs hors de notre contrôle (le processus de revue de Google, l'état réel de conformité de votre boutique, les spécificités de votre suspension).
10. Résiliation
Vous pouvez désinstaller le service et cesser de l'utiliser à tout moment. Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès si vous enfreignez les présentes conditions, avec préavis lorsque cela est raisonnable.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit des États-Unis. Tout litige sera tranché par les tribunaux d'État et fédéraux des États-Unis dans la juridiction d'exploitation (les coordonnées complètes du for compétent sont disponibles sur demande écrite à [email protected]), sauf lorsque le droit impératif de protection des consommateurs de votre pays de résidence vous accorde un for différent - en particulier, les consommateurs de l'UE conservent leur droit d'agir devant les tribunaux de leur État membre de résidence.
Si vous êtes résident des États-Unis, vous acceptez que tout litige soit résolu par voie d'arbitrage individuel contraignant administré par l'American Arbitration Association (AAA) selon ses Règles d'Arbitrage Commercial, à l'exception des matières relevant de la juridiction des petites créances ou des actions visant à protéger la propriété intellectuelle. Les actions collectives et les arbitrages collectifs sont écartés dans la mesure permise par la loi.
12. Modifications
Toute modification substantielle des présentes Conditions est publiée sur cette page, avec une nouvelle date d'entrée en vigueur, avant de prendre effet. Une utilisation continue après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.
13. Contact
Pour toute question juridique, écrivez à [email protected].