Suspension GMC pour utilisation non autorisée de marque déposée

Une suspension Google Merchant Center pour utilisation non autorisée de marque déposée est l’une des plus sérieuses du registre GMC : elle peut mettre hors ligne l’intégralité de votre catalogue en quelques heures, et le motif repose sur le droit des marques - un terrain où Google ne transige pas, même avec les revendeurs de bonne foi. Cette infraction se distingue de la contrefaçon par son périmètre plus large : il suffit qu’un titre, une description ou une image contienne un signe protégé sans autorisation explicite du titulaire pour déclencher la sanction. Le chemin de réintégration existe, à condition d’agir méthodiquement.

Ce que Google entend par « utilisation non autorisée de marque déposée »

Google définit cette infraction dans sa politique sur les marques déposées : il est interdit d’utiliser un nom de marque, un logo, un slogan ou tout autre signe distinctif protégé dans vos fiches produits, annonces ou pages de destination, sans détenir une autorisation valide du titulaire des droits.

La notion de « marque déposée » couvre les enregistrements nationaux (INPI pour la France), les marques de l’Union européenne (EUIPO) et les marques internationales enregistrées via le Protocole de Madrid. Une marque déposée dans un seul État membre de l’UE peut suffire à déclencher une suspension sur l’ensemble de votre compte GMC si votre boutique cible ce marché.

Concrètement, les formes d’utilisation que Google sanctionne incluent :

• L’insertion du nom de la marque dans le titre du produit alors que vous n’êtes pas revendeur officiel (ex. : « Écouteurs compatibles Sony WH-1000 » dans un titre de produit générique)
• L’affichage du logo ou du packaging protégé dans les images produits
• L’attribut brand du flux renseigné avec un nom de marque tiers sans autorisation documentée
• Les formules « compatible avec [Marque] », « pièce d’origine [Marque] » ou « certifié [Marque] » sans accord écrit

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, la politique s’applique même si les produits que vous vendez sont authentiques. C’est le droit d’utiliser les éléments de marque dans un contexte publicitaire qui est en cause - pas la provenance des articles.

Pourquoi cette infraction déclenche une suspension sur Shopify

Sur Shopify, plusieurs vecteurs favorisent l’introduction involontaire de contenu de marque non autorisé dans votre flux GMC.

Import de catalogue fournisseur. Les intégrations drop-shipping (DSers, AutoDS, CJ Dropshipping, import AliExpress) importent fréquemment des titres et des images originaux contenant des logos ou des noms de marque. Le fournisseur peut distribuer des produits authentiques sans avoir délégué à ses revendeurs le droit d’exploiter les éléments de marque dans leurs annonces.

Canal de vente Google de Shopify. Lors de la synchronisation automatique via Shopify → Canaux de vente → Google, les attributs du produit - dont le champ brand - sont transmis tels quels à GMC. Si ce champ contient un nom de marque protégée sans autorisation documentée, la fiche peut être refusée même si le reste du contenu est conforme.

Apps et personnalisations tierces. Certaines apps d’optimisation de flux ou de personnalisation injectent des noms de marque dans les balises <title>, les attributs alt des images ou les métadonnées de page sans que le marchand en soit informé.

Flux supplémentaires via des outils tiers. Si vous gérez votre flux via DataFeedWatch, Feedonomics ou un export CSV personnalisé, des colonnes brand, title ou image_link peuvent propager du contenu de marque non filtré, même si votre boutique Shopify a par ailleurs été corrigée.

La détection est automatisée : le crawler AdsBot lit le flux de produits et les pages de destination. Des algorithmes de reconnaissance d’image peuvent également identifier les logos dans les visuels, y compris en filigrane ou en arrière-plan.

Comment détecter le contenu litigieux sur votre boutique

Diagnostics GMC. Dans Merchant Center, ouvrez Produits → Diagnostics → onglet Article. Filtrez par motif « Utilisation non autorisée de marque déposée » et exportez la liste des SKU concernés en CSV.

Audit du flux actif. Téléchargez votre flux de produits depuis Merchant Center → Flux → icône de téléchargement. Dans un tableur, filtrez les colonnes title, description, brand et image_link pour repérer les occurrences de noms de marque tiers.

Inspection manuelle des images. Pour chaque SKU signalé, ouvrez la fiche dans Shopify → Produits et examinez chaque image : logos visibles, packagings de marque, filigranes. Les images issues de catalogues fournisseurs sont les plus exposées.

Audit des sources du flux. Dans Shopify → Paramètres → Applications et canaux de vente, identifiez les intégrations susceptibles de modifier les attributs produits. Consultez aussi les règles de mapping dans chaque outil tiers (canal Google, DataFeedWatch, etc.) qui contribue à votre flux GMC.

Étapes pour corriger l’infraction

1. Exporter et prioriser la liste des SKU signalés depuis GMC Diagnostics. Les cas de suspension au niveau compte sont prioritaires sur les refus isolés au niveau produit.
2. Identifier l’origine du contenu litigieux pour chaque SKU : titre, description, image, attribut brand, balise alt. Déterminez si le problème provient de Shopify directement ou d’un flux tiers.
3. Supprimer ou reformuler le contenu incriminé. Pour un revendeur sans autorisation : remplacez la marque par une description fonctionnelle neutre (ex. : « Casque à réduction de bruit active 30 dB » au lieu du nom de marque déposée). Substituez les images logotypées par des visuels produits neutres.
4. Si vous êtes revendeur agréé, rassemblez dès maintenant la pièce justificative : convention de licence, contrat de distribution mentionnant explicitement les droits d’utilisation des éléments de marque dans les canaux numériques, ou lettre d’autorisation signée par le titulaire ou son représentant légal.
5. Mettre à jour le flux vers GMC. Dans Shopify → Canaux de vente → Google, forcez une resynchronisation. Attendez que les fiches corrigées apparaissent comme « Approuvées » dans GMC avant de soumettre le recours.
6. Ne soumettez pas le recours de manière prématurée. Google réévalue les pages de destination et le flux en temps réel : un recours soumis avant la propagation des corrections sera rejeté et peut allonger le délai de traitement global.

Ce que doit contenir votre recours

Le recours dans Merchant Center est votre seule voie formelle de réintégration. Un recours vague ou insuffisamment documenté est rejeté sans autre explication.

Éléments indispensables :

• La liste précise des SKU corrigés avec l’URL Shopify de chaque fiche
• La description factuelle des modifications apportées (reformulation du titre, retrait du logo, mise à jour de l’attribut brand)
• Si revendeur agréé : la lettre d’autorisation officielle en PDF, mentionnant le nom légal de votre société, les droits accordés et leur périmètre géographique et temporel
• Si non autorisé : une déclaration claire que tout contenu faisant référence à la marque a été supprimé et que les corrections sont effectives dans le flux

Erreurs fréquentes à éviter :

• Affirmer que le produit est « authentique » sans apporter la preuve d’une autorisation d’utiliser la marque - ces deux points sont distincts aux yeux de Google
• Soumettre des captures d’écran de pages corrigées sans avoir attendu que le flux GMC soit effectivement mis à jour
• Employer un ton revendicatif : les recours sont examinés factuellement, pas rhétoriquement

Le délai de traitement est généralement de 3 à 7 jours ouvrés pour une première suspension sans antécédent de violation répétée.

Cas limites et quand faire escalader

Revendeur agréé sans lettre formelle. Certains fabricants n’émettent pas de lettre de marque standardisée. Dans ce cas, un contrat de distribution signé qui mentionne explicitement les droits d’utilisation des éléments de marque dans les canaux numériques peut suffire. En dernier recours, un email officiel du service juridique ou marketing du fabricant, depuis une adresse email corporate ou sur papier à en-tête, est une alternative acceptable.

Drop-shipping sans accès au fabricant. Si votre fournisseur intermédiaire ne peut pas vous fournir d’autorisation écrite émanant du titulaire de la marque, la seule issue viable est de retirer définitivement les produits concernés de votre catalogue GMC. Google ne traitera pas un recours fondé sur une déclaration unilatérale du marchand affirmant que « le fournisseur avait les droits ».

Suspension répétée après réintégration. Une deuxième suspension pour le même motif peut conduire à un blocage de compte permanent. Dans ce cas, l’examen est nécessairement humain. Il est recommandé de contacter le support Google Ads (si vous avez un compte actif) ou de faire appel à un consultant GMC certifié pour constituer et soumettre le dossier avec un niveau de détail et une crédibilité supérieurs.

Recours ignoré et DSA. Si votre recours reste sans réponse au-delà de 14 jours ouvrés, vous êtes en droit d’invoquer le règlement (UE) 2022/2065 - Digital Services Act. Google est tenu de vous fournir une décision motivée. En France, l’Arcom est le coordinateur de services numériques désigné : vous pouvez lui signaler un défaut de traitement et, si nécessaire, recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) certifié DSA.

Procédure judiciaire parallèle. La suspension GMC est une sanction contractuelle de Google - elle ne préjuge pas d’une action en contrefaçon ou en atteinte aux droits du titulaire au titre du Code de la propriété intellectuelle (articles L. 713-1 et suivants). Si le titulaire de la marque a simultanément envoyé une mise en demeure ou engagé une procédure, traitez-la séparément avec un avocat spécialisé en propriété intellectuelle, indépendamment de votre recours GMC.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Quelle différence entre une suspension pour utilisation non autorisée de marque et une suspension pour contrefaçon ?

La contrefaçon implique que vous vendez des produits qui imitent physiquement une marque : faux articles de luxe, répliques industrielles. L'utilisation non autorisée de marque est plus large : elle couvre tout usage d'un nom, logo ou signe distinctif protégé sans accord écrit du titulaire, même si votre produit est authentique. Un revendeur de produits authentiques qui affiche le logo d'une marque dans ses images sans être revendeur agréé peut être suspendu pour usage non autorisé, sans avoir vendu la moindre contrefaçon.

Je suis revendeur agréé de cette marque. Pourquoi suis-je quand même suspendu ?

Être revendeur agréé ne suffit pas : vous devez pouvoir le prouver à Google dans votre recours. Préparez une lettre d'autorisation officielle signée par le titulaire de la marque ou son distributeur désigné, précisant les droits accordés - pays, canaux de diffusion, durée. Une facture d'achat seule est insuffisante. Google exige une autorisation explicite d'utiliser les éléments de marque dans les fiches GMC et les annonces Shopping.

Mon fournisseur drop-shipping m'a fourni les fiches produits. Suis-je responsable ?

Oui. Aux yeux de Google et du droit français des marques (Code de la propriété intellectuelle, articles L. 713-1 et suivants), c'est le marchand qui publie le contenu qui est responsable, pas le fournisseur. Si votre fournisseur vous a transmis des images ou des titres contenant des logos ou des noms de marque sans vous communiquer d'autorisation écrite d'utilisation, vous devez supprimer ce contenu avant de soumettre votre recours.

Combien de temps dure la période de refroidissement avant de pouvoir faire appel ?

Pour une première suspension, le recours peut être soumis dès que les corrections sont appliquées et visibles dans le flux GMC. En cas de suspension répétée ou de violations multiples, Google peut imposer un délai d'attente avant de réévaluer le dossier, pouvant aller de quelques jours à plusieurs semaines. Il est essentiel de ne soumettre le recours qu'après avoir vérifié que les corrections sont effectives dans Merchant Center.

Le DSA change-t-il quelque chose pour les marchands français ?

Oui. Depuis le 17 février 2024, le Digital Services Act (règlement UE 2022/2065) s'applique aux plateformes actives dans l'UE. Google est tenu de vous notifier la raison précise de la suspension, de vous fournir un mécanisme de réclamation interne, et de respecter des délais de traitement. Si votre recours est ignoré ou rejeté sans motivation suffisante, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Arcom - coordinateur de services numériques désigné en France - ou recourir au mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges prévu par le DSA.

Puis-je continuer à vendre ces produits sur Shopify pendant le recours ?

Les produits concernés sont désactivés dans GMC dès la suspension, mais vous pouvez les maintenir dans votre catalogue Shopify - ils ne seront simplement pas diffusés sur Google Shopping jusqu'à la réintégration. Si la suspension est au niveau compte (et non uniquement au niveau produit), l'intégralité de votre diffusion GMC est suspendue. Tout contournement par un nouveau compte ou un nouveau flux expose votre boutique à un blocage permanent.

Sources & références

Sources officielles citées

1. Google Merchant Center : Utilisation non autorisée de marques déposées https://support.google.com/merchants/answer/6150125
2. Code de la propriété intellectuelle - LEGITEXT000006069414 (Légifrance) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069414/
3. Règlement (UE) 2022/2065 - Digital Services Act (EUR-Lex) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32022R2065
4. INPI - Protéger et rechercher une marque déposée en France https://www.inpi.fr